{"id":1754,"date":"2022-10-20T10:22:57","date_gmt":"2022-10-20T10:22:57","guid":{"rendered":"https:\/\/corodo.coach\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-05-15T06:53:07","modified_gmt":"2025-05-15T06:53:07","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/corodo.coach\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<h1><span>Conditions<\/span> g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n<div>\n<h3><strong>1. RELATION JURIDIQUE<\/strong><\/h3>\n<ol>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes et ventes, tant via le site web www.corodo.be que dans la salle d\u2019exposition, propos\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par CORODO SA, inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro\u00a00844.358.571, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Zandstraat\u00a068, 2400 Mol.<\/li>\n<li>Seuls les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et le bon de commande\/l\u2019offre r\u00e9gissent la relation contractuelle entre CORODO SA et l\u2019acheteur (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb).<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>2. CONTRAT<\/strong><\/h3>\n<ol><\/ol>\n<ol>\n<li>Le fait de passer commande implique une obligation de paiement. Par sa commande, l\u2019acheteur confirme de fa\u00e7on irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve qu\u2019il a lu et compris et qu\u2019il accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<li>Le contrat entre en vigueur apr\u00e8s confirmation de la commande par CORODO SA.<\/li>\n<li>CORODO SA se r\u00e9serve le droit de refuser une commande en cas de suspicion s\u00e9rieuse d\u2019abus de droit ou de mauvaise foi, ou en cas d\u2019\u00e9puisement des stocks d\u2019un produit particulier.<\/li>\n<li>En cas d\u2019annulation du Contrat avant la date de livraison pr\u00e9vue, la partie qui annule le Contrat sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 20\u00a0% de la valeur du Contrat, avec un minimum de 500,00\u00a0EUR si cela se produit plus de deux (2) semaines avant la date de livraison pr\u00e9vue, et de 100\u00a0% si cela se produit apr\u00e8s.<br \/><strong><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>3. LIVRAISON<\/strong><\/h3>\n<ol>\n<li>Les produits ne sont livr\u00e9s que dans les pays pour lesquels www.corodo.be.be assure la livraison. CORODO SA s\u2019efforce de livrer les produits le plus rapidement possible. La communication correcte de l\u2019adresse de livraison est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur, et les erreurs peuvent entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n<li>Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s ne sont pas contraignants, mais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Les retards de livraison et\/ou d\u2019ex\u00e9cution ne peuvent en aucun cas constituer un motif de p\u00e9nalit\u00e9, d\u2019indemnisation, de r\u00e9siliation du contrat ou de refus d\u2019accepter le produit.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>4. DROIT DE R\u00c9TRACTATION (uniquement en cas de vente \u00e0 distance)<\/strong><\/h3>\n<ol><\/ol>\n<ol>\n<li><strong>En tant qu\u2019Acheteur, vous avez le droit, en cas de vente \u00e0 distance, de renoncer \u00e0 votre achat, sans indemnit\u00e9 ni motivation, et ce, durant les quatorze (14) jours calendrier \u00e0 compter du lendemain du jour de la livraison du produit.<\/strong>Le mod\u00e8le l\u00e9gal de formulaire est disponible ci-dessous.<\/li>\n<li>S\u2019il exerce son droit de r\u00e9tractation, l\u2019Acheteur doit renvoyer le produit \u00e0 CORODO SA dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendrier, dans son \u00e9tat d\u2019origine, sans avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9*, sans avoir \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9, avec toutes les \u00e9tiquettes d\u2019origine et dans l\u2019emballage d\u2019origine, conform\u00e9ment aux dispositions en mati\u00e8re de retour.<\/li>\n<li>CORODO SA s\u2019engage \u00e0 rembourser le prix d\u2019achat du produit (hors frais d\u2019exp\u00e9dition) pay\u00e9 par l\u2019Acheteur dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception du produit, sur le num\u00e9ro de compte bancaire communiqu\u00e9 par l\u2019Acheteur.<\/li>\n<li>*Dans le cas d\u2019une bicyclette, une distance de moins d\u2019un (1) kilom\u00e8tre, et, dans le cas d\u2019un scooter, de moins de dix (10) kilom\u00e8tres, suffit pour \u00e9valuer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du produit. Cela signifie que si plus d\u2019un (1) ou dix (10) kilom\u00e8tres respectivement ont \u00e9t\u00e9 parcourus, le droit de r\u00e9tractation devient caduc et le v\u00e9lo ou le scooter sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilis\u00e9s.<\/li>\n<li>En cas de retour incorrect ou si le produit est un v\u00e9lo ou un scooter utilis\u00e9 plus d\u2019un (1) ou dix (10) kilom\u00e8tres respectivement, CORODO SA ne sera pas tenu de payer un quelconque montant et le produit restera la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Acheteur. Celui-ci pourra alors \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par CORODO SA dans les quatorze (14) jours ou renvoy\u00e9 \u00e0 la demande expresse de l\u2019Acheteur, aux frais de ce dernier. Dans ce cas, le risque de renvoi du produit ainsi que les frais de renvoi du produit sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Acheteur.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>5. RETOUR<\/strong><\/h3>\n<ol><\/ol>\n<ol>\n<li>Les risques li\u00e9s au retour d\u2019un produit sont int\u00e9gralement support\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/li>\n<li>Tout retour doit \u00eatre emball\u00e9 conform\u00e9ment aux directives d\u2019exp\u00e9dition (tra\u00e7abilit\u00e9 et protection ad\u00e9quate, immobilit\u00e9 des produits), lesquelles seront fournies \u00e0 l\u2019Acheteur par e-mail sur demande.<\/li>\n<li>Tous les frais li\u00e9s au retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un retour d\u00fb \u00e0 des dommages subis par les produits au moment de la livraison ou en cas de livraison d\u2019un produit incorrect. Les frais de retour sont alors rembours\u00e9s par CORODO SA et un produit de remplacement est envoy\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais et gratuitement.<\/li>\n<li>Sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales, CORODO SA ne reprendra pas les produits dont la nature, les caract\u00e9ristiques ou le fonctionnement ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s. L\u2019\u00e9tat du produit sera \u00e9valu\u00e9 par CORODO SA d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019envoi de retour.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>6. RISQUES LI\u00c9S \u00c0 LA PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/h3>\n<ol><\/ol>\n<ol>\n<li>CORODO SA reste propri\u00e9taire des produits vendus jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral. En revanche, les risques li\u00e9s aux produits sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de la vente.<\/li>\n<li>Tout transport ou exp\u00e9dition se fait aux frais et risques de l\u2019Acheteur.<\/li>\n<li>CORODO SA dispose d\u2019un droit de r\u00e9tention sur les produits en sa possession vis-\u00e0-vis de toute personne qui en demande la livraison, ces produits servant en outre de garantie au profit de CORODO SA pour toutes les cr\u00e9ances dues par l\u2019Acheteur.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>7. PAS D\u2019\u00c9CHANGE<\/strong><\/h3>\n<ol><\/ol>\n<ol>\n<li>Les produits achet\u00e9s ne sont ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s, et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s sans l\u2019accord \u00e9crit de CORODO SA, \u00e0 l\u2019exception du droit de r\u00e9tractation \u00e9ventuellement applicable, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a04.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>8. PRIX ET PAIEMENT<\/strong><\/h3>\n<ol><\/ol>\n<ol>\n<li>Les prix incluent la TVA, mais n\u2019incluent pas les autres co\u00fbts, tels que le transport. Ces frais sont mentionn\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment lors de la commande et sont indiqu\u00e9s dans le prix total avant la commande.<\/li>\n<li>Seuls les prix affich\u00e9s au moment de la commande sont appliqu\u00e9s, sauf erreur manifeste d\u2019indication de prix. Dans ce dernier cas, CORODO SA se r\u00e9serve le droit de refuser la commande, et l\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 d\u2019accepter le nouveau prix ou d\u2019annuler la commande sans frais.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>9. CONDITIONS DE FACTURATION<\/strong><\/h3>\n<ol><\/ol>\n<ol>\n<li>Toute facture dont le montant n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9 ou n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sera major\u00e9e de plein droit d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% du montant d\u00fb, avec un minimum de 150,00\u00a0\u20ac, sans qu\u2019une mise en demeure soit n\u00e9cessaire. En outre, des int\u00e9r\u00eats moratoires sont dus de plein droit.<\/li>\n<li>En cas de contestation, l\u2019Acheteur doit, sous peine de nullit\u00e9, contester les factures de CORODO SA par courrier recommand\u00e9 dans les trente (30) jours calendrier suivant leur r\u00e9ception.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>10. FORCE MAJEURE<\/strong><\/h3>\n<ol><\/ol>\n<ol>\n<li>En cas de force majeure emp\u00eachant CORODO SA de (continuer \u00e0) respecter ses obligations, les livraisons et les autres obligations de CORODO SA sont suspendues. Si la p\u00e9riode de force majeure dure plus de 8\u00a0semaines (cons\u00e9cutives), les deux parties sont autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9silier le contrat sans obligation de verser une indemnit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>11. PLAINTES, D\u00c9LAI DE PLAINTE ET GARANTIE L\u00c9GALE<\/strong><\/h3>\n<ol><\/ol>\n<ol>\n<li>CORODO SA garantit que les produits sont conformes aux sp\u00e9cifications, caract\u00e9ristiques et fonctions fournies \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/li>\n<li>CORODO SA est responsable de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison et se manifestant dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison.<\/li>\n<li>Si le d\u00e9faut survient apr\u00e8s six (6) mois \u00e0 compter de la livraison, l\u2019Acheteur doit prouver que le d\u00e9faut existait d\u00e9j\u00e0 au moment de la livraison.<\/li>\n<li>L\u2019Acheteur doit permettre \u00e0 CORODO SA, sous peine de nullit\u00e9, de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation appropri\u00e9e. Cela signifie que le produit doit \u00eatre apport\u00e9 dans un \u00e9tat normal (sauf en cas de dommage).<\/li>\n<li>Si, apr\u00e8s \u00e9valuation, il s\u2019av\u00e8re que le produit est d\u00e9fectueux, l\u2019Acheteur doit en premier lieu demander une r\u00e9paration et CORODO SA doit, pendant la p\u00e9riode de garantie, r\u00e9parer ou faire r\u00e9parer tous les d\u00e9fauts \u00e0 ses frais.<\/li>\n<li>Pour le calcul de la p\u00e9riode de garantie, il est important de pouvoir prouver la date d\u2019achat ou de livraison. L\u2019Acheteur a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 conserver la facture originale ou une copie de celle-ci.<\/li>\n<li>L\u2019Acheteur doit notifier par \u00e9crit \u00e0 CORODO SA toute non-conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa d\u00e9couverte, sous peine de nullit\u00e9 du droit de recours pour non-conformit\u00e9.<\/li>\n<li>Le d\u00e9lai de prescription du droit de recours est d\u2019un an \u00e0 compter du jour o\u00f9 l\u2019Acheteur a constat\u00e9 le d\u00e9faut de conformit\u00e9, sans que ce d\u00e9lai puisse expirer avant la fin de la p\u00e9riode de garantie.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>12. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n<ol><\/ol>\n<ol>\n<li>Dans le cas o\u00f9 la r\u00e9paration en nature n\u2019est pas possible, et uniquement dans ce cas de figue, l\u2019indemnisation \u00e0 laquelle CORODO SA peut \u00eatre tenue, quel que soit la cause, la nature ou l\u2019objet de la r\u00e9clamation, ne peut d\u00e9passer cinquante pour cent (50\u00a0%) de la valeur factur\u00e9e du produit concern\u00e9, sauf en cas de dol, de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave. Si l\u2019Acheteur estime avoir droit \u00e0 une telle indemnisation, il doit d\u00e9montrer les d\u00e9fauts et les dommages de fa\u00e7on contradictoire.<\/li>\n<li>Toutefois, CORODO SA n\u2019est pas responsable des d\u00e9fauts ou des dommages caus\u00e9s par l\u2019usure normale, les modifications, intentionnelles ou non, inflig\u00e9es au produit, l\u2019utilisation non soigneuse ou l\u2019utilisation \u00e0 des fins pour lesquelles le produit n\u2019est pas destin\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>13. DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/h3>\n<ol><\/ol>\n<ol>\n<li>La nullit\u00e9 d\u2019une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019affecte pas l\u2019application des autres dispositions.<\/li>\n<li>Seul le droit belge est d\u2019application.<\/li>\n<li>Sous r\u00e9serve de contradiction des dispositions au droit de la consommation, tout litige concernant la conclusion, l\u2019ex\u00e9cution, le respect, la validit\u00e9 du Contrat, ou tout autre litige relatif au Contrat, rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux d\u2019Hasselt.<\/li>\n<\/ol>\n<h3><strong>Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n<p>Cher client, vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez r\u00e9silier le contrat et que vous \u00eates dans les conditions pour le faire.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019attention de CORODO SA, BCE n\u00b0\u00a00844.358.571, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Zandstraat\u00a068, 2400 Mol.<\/p>\n<p>Je\/Nous (*) vous informe\/informons (*) par la pr\u00e9sente que je\/nous (*) r\u00e9silie\/r\u00e9silions (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants\/la fourniture du service suivant (*)\u00a0:<\/p>\n<p>Command\u00e9 le (*)\/Re\u00e7u le (*)\u00a0:<br \/>Nom(s) du\/des client(s)\u00a0:<br \/>Adresse du\/des client(s)\u00a0:<br \/>Signature du\/des client(s)\u00a0:<br \/>Date\u00a0:<\/p>\n<p>(*) Rayer les mentions inutiles.<\/p>\n<\/p>\n<\/div>\n<p><!--more--><br \/>\n<!-- {\"type\":\"layout\",\"children\":[{\"type\":\"section\",\"props\":{\"style\":\"default\",\"width\":\"default\",\"vertical_align\":\"middle\",\"title_position\":\"top-left\",\"title_rotation\":\"left\",\"title_breakpoint\":\"xl\",\"image_position\":\"center-right\",\"image\":\"wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/07\\\/dominic-rossi-in-gesprek.jpg\",\"class\":\"header-home\",\"header_transparent\":\"light\",\"header_transparent_noplaceholder\":false,\"media_overlay_gradient\":\"linear-gradient(45deg, rgba(7,42,73,0.8) 0%, rgba(20,93,160,0.8) 100%);\",\"image_size\":\"cover\",\"height\":\"percent\",\"media_background\":\"#000D21\",\"media_blend_mode\":\"luminosity\",\"id\":\"info-header\"},\"children\":[{\"type\":\"row\",\"children\":[{\"type\":\"column\",\"props\":{\"position_sticky_breakpoint\":\"m\",\"image_position\":\"center-center\",\"media_overlay_gradient\":\"\"},\"children\":[{\"type\":\"headline\",\"props\":{\"title_element\":\"h1\",\"content\":\"<span>Conditions<\/span> g\u00e9n\u00e9rales\",\"class\":\"text-white\"}}]}]}],\"name\":\"En-t\u00eate\"},{\"type\":\"section\",\"props\":{\"style\":\"default\",\"width\":\"default\",\"vertical_align\":\"middle\",\"title_position\":\"top-left\",\"title_rotation\":\"left\",\"title_breakpoint\":\"xl\",\"image_position\":\"center-center\"},\"children\":[{\"type\":\"row\",\"children\":[{\"type\":\"column\",\"props\":{\"position_sticky_breakpoint\":\"m\",\"image_position\":\"center-center\",\"media_overlay_gradient\":\"\"},\"children\":[{\"type\":\"text\",\"props\":{\"margin\":\"default\",\"column_breakpoint\":\"m\",\"content\":\"\n\n<h3><strong>1. RELATION JURIDIQUE<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes et ventes, tant via le site web www.corodo.be que dans la salle d\u2019exposition, propos\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par CORODO SA, inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro\u00a00844.358.571, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Zandstraat\u00a068, 2400 Mol.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Seuls les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et le bon de commande\/l\u2019offre r\u00e9gissent la relation contractuelle entre CORODO SA et l\u2019acheteur (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb).<\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>2. CONTRAT<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol><\/ol>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li>Le fait de passer commande implique une obligation de paiement. Par sa commande, l\u2019acheteur confirme de fa\u00e7on irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve qu\u2019il a lu et compris et qu\u2019il accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Le contrat entre en vigueur apr\u00e8s confirmation de la commande par CORODO SA.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>CORODO SA se r\u00e9serve le droit de refuser une commande en cas de suspicion s\u00e9rieuse d\u2019abus de droit ou de mauvaise foi, ou en cas d\u2019\u00e9puisement des stocks d\u2019un produit particulier.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>En cas d\u2019annulation du Contrat avant la date de livraison pr\u00e9vue, la partie qui annule le Contrat sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 20\u00a0% de la valeur du Contrat, avec un minimum de 500,00\u00a0EUR si cela se produit plus de deux (2) semaines avant la date de livraison pr\u00e9vue, et de 100\u00a0% si cela se produit apr\u00e8s.<br \/><strong><\/strong><\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>3. LIVRAISON<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li>Les produits ne sont livr\u00e9s que dans les pays pour lesquels www.corodo.be.be assure la livraison. CORODO SA s\u2019efforce de livrer les produits le plus rapidement possible. La communication correcte de l\u2019adresse de livraison est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur, et les erreurs peuvent entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s ne sont pas contraignants, mais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Les retards de livraison et\/ou d\u2019ex\u00e9cution ne peuvent en aucun cas constituer un motif de p\u00e9nalit\u00e9, d\u2019indemnisation, de r\u00e9siliation du contrat ou de refus d\u2019accepter le produit.<\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>4. DROIT DE R\u00c9TRACTATION (uniquement en cas de vente \u00e0 distance)<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol><\/ol>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li><strong>En tant qu\u2019Acheteur, vous avez le droit, en cas de vente \u00e0 distance, de renoncer \u00e0 votre achat, sans indemnit\u00e9 ni motivation, et ce, durant les quatorze (14) jours calendrier \u00e0 compter du lendemain du jour de la livraison du produit.<\/strong>Le mod\u00e8le l\u00e9gal de formulaire est disponible ci-dessous.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>S\u2019il exerce son droit de r\u00e9tractation, l\u2019Acheteur doit renvoyer le produit \u00e0 CORODO SA dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendrier, dans son \u00e9tat d\u2019origine, sans avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9*, sans avoir \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9, avec toutes les \u00e9tiquettes d\u2019origine et dans l\u2019emballage d\u2019origine, conform\u00e9ment aux dispositions en mati\u00e8re de retour.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>CORODO SA s\u2019engage \u00e0 rembourser le prix d\u2019achat du produit (hors frais d\u2019exp\u00e9dition) pay\u00e9 par l\u2019Acheteur dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception du produit, sur le num\u00e9ro de compte bancaire communiqu\u00e9 par l\u2019Acheteur.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>*Dans le cas d\u2019une bicyclette, une distance de moins d\u2019un (1) kilom\u00e8tre, et, dans le cas d\u2019un scooter, de moins de dix (10) kilom\u00e8tres, suffit pour \u00e9valuer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du produit. Cela signifie que si plus d\u2019un (1) ou dix (10) kilom\u00e8tres respectivement ont \u00e9t\u00e9 parcourus, le droit de r\u00e9tractation devient caduc et le v\u00e9lo ou le scooter sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilis\u00e9s.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>En cas de retour incorrect ou si le produit est un v\u00e9lo ou un scooter utilis\u00e9 plus d\u2019un (1) ou dix (10) kilom\u00e8tres respectivement, CORODO SA ne sera pas tenu de payer un quelconque montant et le produit restera la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Acheteur. Celui-ci pourra alors \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par CORODO SA dans les quatorze (14) jours ou renvoy\u00e9 \u00e0 la demande expresse de l\u2019Acheteur, aux frais de ce dernier. Dans ce cas, le risque de renvoi du produit ainsi que les frais de renvoi du produit sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Acheteur.<\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>5. RETOUR<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol><\/ol>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li>Les risques li\u00e9s au retour d\u2019un produit sont int\u00e9gralement support\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Tout retour doit \u00eatre emball\u00e9 conform\u00e9ment aux directives d\u2019exp\u00e9dition (tra\u00e7abilit\u00e9 et protection ad\u00e9quate, immobilit\u00e9 des produits), lesquelles seront fournies \u00e0 l\u2019Acheteur par e-mail sur demande.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Tous les frais li\u00e9s au retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un retour d\u00fb \u00e0 des dommages subis par les produits au moment de la livraison ou en cas de livraison d\u2019un produit incorrect. Les frais de retour sont alors rembours\u00e9s par CORODO SA et un produit de remplacement est envoy\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais et gratuitement.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales, CORODO SA ne reprendra pas les produits dont la nature, les caract\u00e9ristiques ou le fonctionnement ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s. L\u2019\u00e9tat du produit sera \u00e9valu\u00e9 par CORODO SA d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019envoi de retour.<\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>6. RISQUES LI\u00c9S \u00c0 LA PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol><\/ol>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li>CORODO SA reste propri\u00e9taire des produits vendus jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral. En revanche, les risques li\u00e9s aux produits sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de la vente.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Tout transport ou exp\u00e9dition se fait aux frais et risques de l\u2019Acheteur.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>CORODO SA dispose d\u2019un droit de r\u00e9tention sur les produits en sa possession vis-\u00e0-vis de toute personne qui en demande la livraison, ces produits servant en outre de garantie au profit de CORODO SA pour toutes les cr\u00e9ances dues par l\u2019Acheteur.<\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>7. PAS D\u2019\u00c9CHANGE<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol><\/ol>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li>Les produits achet\u00e9s ne sont ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s, et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s sans l\u2019accord \u00e9crit de CORODO SA, \u00e0 l\u2019exception du droit de r\u00e9tractation \u00e9ventuellement applicable, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a04.<\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>8. PRIX ET PAIEMENT<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol><\/ol>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li>Les prix incluent la TVA, mais n\u2019incluent pas les autres co\u00fbts, tels que le transport. Ces frais sont mentionn\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment lors de la commande et sont indiqu\u00e9s dans le prix total avant la commande.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Seuls les prix affich\u00e9s au moment de la commande sont appliqu\u00e9s, sauf erreur manifeste d\u2019indication de prix. Dans ce dernier cas, CORODO SA se r\u00e9serve le droit de refuser la commande, et l\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 d\u2019accepter le nouveau prix ou d\u2019annuler la commande sans frais.<\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>9. CONDITIONS DE FACTURATION<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol><\/ol>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li>Toute facture dont le montant n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9 ou n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sera major\u00e9e de plein droit d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible \u00e9gale \u00e0 10\u00a0% du montant d\u00fb, avec un minimum de 150,00\u00a0\u20ac, sans qu\u2019une mise en demeure soit n\u00e9cessaire. En outre, des int\u00e9r\u00eats moratoires sont dus de plein droit.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>En cas de contestation, l\u2019Acheteur doit, sous peine de nullit\u00e9, contester les factures de CORODO SA par courrier recommand\u00e9 dans les trente (30) jours calendrier suivant leur r\u00e9ception.<\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>10. FORCE MAJEURE<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol><\/ol>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li>En cas de force majeure emp\u00eachant CORODO SA de (continuer \u00e0) respecter ses obligations, les livraisons et les autres obligations de CORODO SA sont suspendues. Si la p\u00e9riode de force majeure dure plus de 8\u00a0semaines (cons\u00e9cutives), les deux parties sont autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9silier le contrat sans obligation de verser une indemnit\u00e9.<\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>11. PLAINTES, D\u00c9LAI DE PLAINTE ET GARANTIE L\u00c9GALE<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol><\/ol>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li>CORODO SA garantit que les produits sont conformes aux sp\u00e9cifications, caract\u00e9ristiques et fonctions fournies \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>CORODO SA est responsable de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison et se manifestant dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Si le d\u00e9faut survient apr\u00e8s six (6) mois \u00e0 compter de la livraison, l\u2019Acheteur doit prouver que le d\u00e9faut existait d\u00e9j\u00e0 au moment de la livraison.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>L\u2019Acheteur doit permettre \u00e0 CORODO SA, sous peine de nullit\u00e9, de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation appropri\u00e9e. Cela signifie que le produit doit \u00eatre apport\u00e9 dans un \u00e9tat normal (sauf en cas de dommage).<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Si, apr\u00e8s \u00e9valuation, il s\u2019av\u00e8re que le produit est d\u00e9fectueux, l\u2019Acheteur doit en premier lieu demander une r\u00e9paration et CORODO SA doit, pendant la p\u00e9riode de garantie, r\u00e9parer ou faire r\u00e9parer tous les d\u00e9fauts \u00e0 ses frais.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Pour le calcul de la p\u00e9riode de garantie, il est important de pouvoir prouver la date d\u2019achat ou de livraison. L\u2019Acheteur a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 conserver la facture originale ou une copie de celle-ci.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>L\u2019Acheteur doit notifier par \u00e9crit \u00e0 CORODO SA toute non-conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa d\u00e9couverte, sous peine de nullit\u00e9 du droit de recours pour non-conformit\u00e9.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Le d\u00e9lai de prescription du droit de recours est d\u2019un an \u00e0 compter du jour o\u00f9 l\u2019Acheteur a constat\u00e9 le d\u00e9faut de conformit\u00e9, sans que ce d\u00e9lai puisse expirer avant la fin de la p\u00e9riode de garantie.<\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>12. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol><\/ol>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li>Dans le cas o\u00f9 la r\u00e9paration en nature n\u2019est pas possible, et uniquement dans ce cas de figue, l\u2019indemnisation \u00e0 laquelle CORODO SA peut \u00eatre tenue, quel que soit la cause, la nature ou l\u2019objet de la r\u00e9clamation, ne peut d\u00e9passer cinquante pour cent (50\u00a0%) de la valeur factur\u00e9e du produit concern\u00e9, sauf en cas de dol, de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave. Si l\u2019Acheteur estime avoir droit \u00e0 une telle indemnisation, il doit d\u00e9montrer les d\u00e9fauts et les dommages de fa\u00e7on contradictoire.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Toutefois, CORODO SA n\u2019est pas responsable des d\u00e9fauts ou des dommages caus\u00e9s par l\u2019usure normale, les modifications, intentionnelles ou non, inflig\u00e9es au produit, l\u2019utilisation non soigneuse ou l\u2019utilisation \u00e0 des fins pour lesquelles le produit n\u2019est pas destin\u00e9.<\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>13. DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<ol><\/ol>\n\n\\n\n\n<ol>\\n\n\n<li>La nullit\u00e9 d\u2019une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019affecte pas l\u2019application des autres dispositions.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Seul le droit belge est d\u2019application.<\/li>\n\n\\n\n\n<li>Sous r\u00e9serve de contradiction des dispositions au droit de la consommation, tout litige concernant la conclusion, l\u2019ex\u00e9cution, le respect, la validit\u00e9 du Contrat, ou tout autre litige relatif au Contrat, rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux d\u2019Hasselt.<\/li>\n\n\\n<\/ol>\n\n\\n\n\n<h3><strong>Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Cher client, vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez r\u00e9silier le contrat et que vous \u00eates dans les conditions pour le faire.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019attention de CORODO SA, BCE n\u00b0\u00a00844.358.571, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Zandstraat\u00a068, 2400 Mol.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Je\/Nous (*) vous informe\/informons (*) par la pr\u00e9sente que je\/nous (*) r\u00e9silie\/r\u00e9silions (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants\/la fourniture du service suivant (*)\u00a0:<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Command\u00e9 le (*)\/Re\u00e7u le (*)\u00a0:<br \/>Nom(s) du\/des client(s)\u00a0:<br \/>Adresse du\/des client(s)\u00a0:<br \/>Signature du\/des client(s)\u00a0:<br \/>Date\u00a0:<\/p>\n\n\\n\n\n<p>(*) Rayer les mentions inutiles.<\/p>\n\n\\n\n\n\n\n\"}}]}]}]}],\"version\":\"3.0.4\"} --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales 1. 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