Conditions générales

1. RELATION JURIDIQUE

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes et ventes, tant via le site web www.corodo.be que dans la salle d’exposition, proposées et gérées par CORODO SA, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0844.358.571, et dont le siège social est situé Zandstraat 68, 2400 Mol.
2. Seuls les présentes conditions générales et le bon de commande/l’offre régissent la relation contractuelle entre CORODO SA et l’acheteur (ci-après le « Contrat »).

2. CONTRAT

1. Le fait de passer commande implique une obligation de paiement. Par sa commande, l’acheteur confirme de façon irrévocable et sans réserve qu’il a lu et compris et qu’il accepte les conditions générales.
2. Le contrat entre en vigueur après confirmation de la commande par CORODO SA.
3. CORODO SA se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion sérieuse d’abus de droit ou de mauvaise foi, ou en cas d’épuisement des stocks d’un produit particulier.
4. En cas d’annulation du Contrat avant la date de livraison prévue, la partie qui annule le Contrat sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 20 % de la valeur du Contrat, avec un minimum de 500,00 EUR si cela se produit plus de deux (2) semaines avant la date de livraison prévue, et de 100 % si cela se produit après.
   

3. LIVRAISON

1. Les produits ne sont livrés que dans les pays pour lesquels www.corodo.be.be assure la livraison. CORODO SA s’efforce de livrer les produits le plus rapidement possible. La communication correcte de l’adresse de livraison est de la responsabilité de l’Acheteur, et les erreurs peuvent entraîner des frais supplémentaires.
2. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, mais sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison et/ou d’exécution ne peuvent en aucun cas constituer un motif de pénalité, d’indemnisation, de résiliation du contrat ou de refus d’accepter le produit.

4. DROIT DE RÉTRACTATION (uniquement en cas de vente à distance)

1. En tant qu’Acheteur, vous avez le droit, en cas de vente à distance, de renoncer à votre achat, sans indemnité ni motivation, et ce, durant les quatorze (14) jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison du produit.Le modèle légal de formulaire est disponible ci-dessous.
2. S’il exerce son droit de rétractation, l’Acheteur doit renvoyer le produit à CORODO SA dans un délai de quatorze (14) jours calendrier, dans son état d’origine, sans avoir été utilisé*, sans avoir été endommagé, avec toutes les étiquettes d’origine et dans l’emballage d’origine, conformément aux dispositions en matière de retour.
3. CORODO SA s’engage à rembourser le prix d’achat du produit (hors frais d’expédition) payé par l’Acheteur dans les trente (30) jours suivant la réception du produit, sur le numéro de compte bancaire communiqué par l’Acheteur.
4. *Dans le cas d’une bicyclette, une distance de moins d’un (1) kilomètre, et, dans le cas d’un scooter, de moins de dix (10) kilomètres, suffit pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Cela signifie que si plus d’un (1) ou dix (10) kilomètres respectivement ont été parcourus, le droit de rétractation devient caduc et le vélo ou le scooter sont considérés comme utilisés.
5. En cas de retour incorrect ou si le produit est un vélo ou un scooter utilisé plus d’un (1) ou dix (10) kilomètres respectivement, CORODO SA ne sera pas tenu de payer un quelconque montant et le produit restera la propriété de l’Acheteur. Celui-ci pourra alors être récupéré par CORODO SA dans les quatorze (14) jours ou renvoyé à la demande expresse de l’Acheteur, aux frais de ce dernier. Dans ce cas, le risque de renvoi du produit ainsi que les frais de renvoi du produit sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

5. RETOUR

1. Les risques liés au retour d’un produit sont intégralement supportés par l’Acheteur.
2. Tout retour doit être emballé conformément aux directives d’expédition (traçabilité et protection adéquate, immobilité des produits), lesquelles seront fournies à l’Acheteur par e-mail sur demande.
3. Tous les frais liés au retour sont à la charge de l’Acheteur, à l’exception d’un retour dû à des dommages subis par les produits au moment de la livraison ou en cas de livraison d’un produit incorrect. Les frais de retour sont alors remboursés par CORODO SA et un produit de remplacement est envoyé dans les plus brefs délais et gratuitement.
4. Sous réserve des obligations légales, CORODO SA ne reprendra pas les produits dont la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement ont été affectés. L’état du produit sera évalué par CORODO SA dès réception de l’envoi de retour.

6. RISQUES LIÉS À LA PROPRIÉTÉ

1. CORODO SA reste propriétaire des produits vendus jusqu’à leur paiement intégral. En revanche, les risques liés aux produits sont transférés au moment de la vente.
2. Tout transport ou expédition se fait aux frais et risques de l’Acheteur.
3. CORODO SA dispose d’un droit de rétention sur les produits en sa possession vis-à-vis de toute personne qui en demande la livraison, ces produits servant en outre de garantie au profit de CORODO SA pour toutes les créances dues par l’Acheteur.

7. PAS D’ÉCHANGE

1. Les produits achetés ne sont ni repris, ni échangés, et ne peuvent être retournés ou échangés sans l’accord écrit de CORODO SA, à l’exception du droit de rétractation éventuellement applicable, tel que prévu à l’article 4.

8. PRIX ET PAIEMENT

1. Les prix incluent la TVA, mais n’incluent pas les autres coûts, tels que le transport. Ces frais sont mentionnés séparément lors de la commande et sont indiqués dans le prix total avant la commande.
2. Seuls les prix affichés au moment de la commande sont appliqués, sauf erreur manifeste d’indication de prix. Dans ce dernier cas, CORODO SA se réserve le droit de refuser la commande, et l’Acheteur a la possibilité d’accepter le nouveau prix ou d’annuler la commande sans frais.

9. CONDITIONS DE FACTURATION

1. Toute facture dont le montant n’est pas réglé ou n’est pas réglé intégralement à l’échéance sera majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 10 % du montant dû, avec un minimum de 150,00 €, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. En outre, des intérêts moratoires sont dus de plein droit.
2. En cas de contestation, l’Acheteur doit, sous peine de nullité, contester les factures de CORODO SA par courrier recommandé dans les trente (30) jours calendrier suivant leur réception.

10. FORCE MAJEURE

1. En cas de force majeure empêchant CORODO SA de (continuer à) respecter ses obligations, les livraisons et les autres obligations de CORODO SA sont suspendues. Si la période de force majeure dure plus de 8 semaines (consécutives), les deux parties sont autorisées à résilier le contrat sans obligation de verser une indemnité.

11. PLAINTES, DÉLAI DE PLAINTE ET GARANTIE LÉGALE

1. CORODO SA garantit que les produits sont conformes aux spécifications, caractéristiques et fonctions fournies à l’Acheteur.
2. CORODO SA est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et se manifestant dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison.
3. Si le défaut survient après six (6) mois à compter de la livraison, l’Acheteur doit prouver que le défaut existait déjà au moment de la livraison.
4. L’Acheteur doit permettre à CORODO SA, sous peine de nullité, de procéder à une évaluation appropriée. Cela signifie que le produit doit être apporté dans un état normal (sauf en cas de dommage).
5. Si, après évaluation, il s’avère que le produit est défectueux, l’Acheteur doit en premier lieu demander une réparation et CORODO SA doit, pendant la période de garantie, réparer ou faire réparer tous les défauts à ses frais.
6. Pour le calcul de la période de garantie, il est important de pouvoir prouver la date d’achat ou de livraison. L’Acheteur a donc tout intérêt à conserver la facture originale ou une copie de celle-ci.
7. L’Acheteur doit notifier par écrit à CORODO SA toute non-conformité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa découverte, sous peine de nullité du droit de recours pour non-conformité.
8. Le délai de prescription du droit de recours est d’un an à compter du jour où l’Acheteur a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin de la période de garantie.

12. RESPONSABILITÉ

1. Dans le cas où la réparation en nature n’est pas possible, et uniquement dans ce cas de figue, l’indemnisation à laquelle CORODO SA peut être tenue, quel que soit la cause, la nature ou l’objet de la réclamation, ne peut dépasser cinquante pour cent (50 %) de la valeur facturée du produit concerné, sauf en cas de dol, de faute intentionnelle ou de négligence grave. Si l’Acheteur estime avoir droit à une telle indemnisation, il doit démontrer les défauts et les dommages de façon contradictoire.
2. Toutefois, CORODO SA n’est pas responsable des défauts ou des dommages causés par l’usure normale, les modifications, intentionnelles ou non, infligées au produit, l’utilisation non soigneuse ou l’utilisation à des fins pour lesquelles le produit n’est pas destiné.

13. DISPOSITIONS FINALES

1. La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas l’application des autres dispositions.
2. Seul le droit belge est d’application.
3. Sous réserve de contradiction des dispositions au droit de la consommation, tout litige concernant la conclusion, l’exécution, le respect, la validité du Contrat, ou tout autre litige relatif au Contrat, relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Hasselt.

Modèle de formulaire de rétractation

Cher client, vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat et que vous êtes dans les conditions pour le faire.

À l’attention de CORODO SA, BCE n° 0844.358.571, dont le siège social est situé Zandstraat 68, 2400 Mol.

Je/Nous (*) vous informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) résilie/résilions (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant (*) :

Commandé le (*)/Reçu le (*) :
Nom(s) du/des client(s) :
Adresse du/des client(s) :
Signature du/des client(s) :
Date :

(*) Rayer les mentions inutiles.